Entre la Société NUANCES PATISSERIE
ci-après dénommée "le Vendeur",
et toute personne procédant à un achat via le site internet : www.nuances-patisserie-tours.fr,
ci-après dénommée "le Client".

 

Article 1 - Objet et champ d'application

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pâtisseries, viennoiseries, confiseries, boissons et produits associés proposés par le Vendeur.

 

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

S’agissant d’une boutique en ligne, vous reconnaissez et acceptez que votre acceptation pleine et entière des documents contractuels ne nécessite pas la signature manuscrite des CGV mais se matérialise en cochant la case prévue à cet effet.

 

En cochant la case d’acceptation, vous confirmez votre acceptation de l’ensemble des documents dans lesquels figurent les engagements contractuels des parties, à savoir : les mentions légales, les CGV et leurs annexes et les Commandes (le « Contrat »).

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Le Contrat entre en vigueur à compter du moment où vous avez coché la case signifiant votre acceptation et s’appliquera à la Commande concernée.

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Si vous ne souhaitez pas être lié par tout ou partie du Contrat, veuillez ne pas cocher la case d’acceptation et ne pas passer de commande sur le Site.

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Aucune autre condition générale ou particulière figurant sur des documents émanant du Client ne pourra prévaloir sur les CGV.

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Vous disposez de la possibilité d’enregistrer et/ou d’imprimer tout ou partie du Contrat.

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Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, de changer, modifier, compléter ou supprimer certaines stipulations des CGV et des mentions légales. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement les CGV et les mentions légales afin de prendre connaissance des changements qui y sont apportés.

 

Toutes modifications seront affichées sur le Site ; en cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par tout moyen. Toute nouvelle passation de Commande vaudra acceptation pleine et entière des CGV et mentions légales modifiées.

 

Article 2 - Produits

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2.1. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur, étant donné la nature périssable de ses produits, se réserve le droit de modifier son assortiment à tout moment.

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2.2. Chaque produit est accompagné d'un descriptif (composition, poids, allergènes) aussi précis que possible. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande, notamment en ce qui concerne les allergènes.

2.3. Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de caractère contractuel.

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2.4 Les offres de Produits et prix proposés par Nuances sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Nuances décline toute responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits communiquée au Client dans la Confirmation de Commande.

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Article 3 - Prix

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3.1. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA au taux en vigueur mais excluent les frais de livraison, qui sont calculés et indiqués de manière distincte avant la validation finale de la commande.

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3.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

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Article 4 - Commande

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4.1. Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier. Le panier résume les produits choisis, leurs quantités, le prix total HT et TTC, ainsi que les frais de livraison.

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4.2. Pour valider sa commande, le Client doit :

• Créer un compte client ou commander en tant qu'invité.

• Vérifier le détail de sa commande et son coût total.

• Accepter les présentes CGV.

• Procéder au règlement.

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4.3. Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique, récapitulant l'ensemble de la commande, le prix et les frais de livraison. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

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Article 5 - Modalités de paiement

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5.1. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n'est considérée comme validée qu'après encaissement effectif du prix.

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5.2. Le Client peut régler sa commande par :

• Carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée).

• Apple Pay

• Utilisation de bons d'achat ou de cartes cadeaux émises par Nuances.

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Article 6 - Livraison et retrait

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6.1. Retrait en point de vente ("Click & Collect") : Le Client peut choisir de retirer sa commande au salon 37 rue Néricault Destouches, 37000 TOURS. Il sera informé par SMS ou e-mail lorsque sa commande sera prête. Le retrait doit être effectué dans le délai indiqué.

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6.4. Réception de la commande : Il est de la responsabilité du Client de s'assurer de la présence d'une personne pour réceptionner la commande au lieu et à la date convenus. En cas d'absence, la commande sera traitée selon les modalités précisées lors de la commande (redépôt, retour au point de vente, etc.) et des frais supplémentaires pourront être appliqués.

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6.5. Conformément aux termes de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits frais, susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, la majorité de nos Produits ne sont pas soumis au droit de rétractation.

 

Article 7 - Garanties et responsabilités

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7.1. Produits périssables : Le Client est informé de la fragilité et de la durée de vie limitée des produits. Il lui appartient de conserver les produits dans des conditions adaptées (température, humidité) dès leur réception.

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7.2. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'une dégradation du produit due à un défaut de conservation, un délai de livraison non imputable au livreur, ou une manipulation inadaptée par le Client après livraison.

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7.3. En cas de produit manquant, dégradé ou non conforme à la commande, le Client doit en informer le Vendeur dans un délai de 2 heures maximum après la livraison/le retrait, par courriel à nuances.patisserie@gmail.com ou par téléphone au , en fournissant des photographies si nécessaire. Le Vendeur s'engage à trouver une solution (remplacement, avoir ou remboursement). Toute demande de remboursement ou d’échange devra être accompagnée des éléments suivants : l’objet de la demande (ex. remboursement partiel/intégral ou échange), le motif du retour, les justificatifs du préjudice subi (photographies, lettre de transport, etc.), la copie du courrier électronique de Confirmation de Commande indiquant le numéro de référence de la Commande,  le bon de livraison (si il y a), et  la liste des Produits renvoyés. NB : si vous vous rendez dans une boutique physique La Chocolatière pour le retour et le remboursement des Produits, il est indispensable d’avoir avec vous un justificatif de paiement de la Commande.

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Chaque partie est responsable des dommages directs, prévisibles et prouvés résultant d’un manquement de sa part à ses obligations au titre des présentes. Aucune partie ne sera responsable des dommages indirects au sens de la jurisprudence française. Nuances ne saurait être tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil ainsi que tous risques liés aux intempéries (y compris les fortes chaleurs), la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné notamment en cas de défaillance, et ce quelle qu’en soit la cause, de l’un de ses fournisseurs ou des services de livraison.

 

Article 8 - Gestion des allergènes et risques de contamination croisée

 

Le Vendeur met tout en œuvre pour indiquer la présence des 14 allergènes majeurs. Cependant, ses ateliers utilisent de nombreux ingrédients (gluten, fruits à coque, lait, œufs, soja, etc.) et ne peuvent garantir l'absence totale de traces.

 

1. Définition et risques associés

La contamination croisée désigne le transfert d’allergènes d’un produit à un autre, généralement par contact direct ou indirect (surfaces, ustensiles, mains, air). Cette contamination est particulièrement préoccupante en pâtisserie, où des traces infimes d’allergènes peuvent suffire à provoquer des réactions allergiques graves, telles que le choc anaphylactique 

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2. Obligations légales du professionnel

Conformément au Règlement (UE) n°1169/2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, et au Décret n°2015-447 du 17 avril 2015, le professionnel est tenu d'informer le consommateur sur la présence d'allergènes dans les produits proposés, y compris ceux susceptibles d'être présents par contamination croisée. Toutefois, malgré la mise en œuvre de mesures de prévention, il est impossible de garantir l'absence totale de contamination croisée.

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3. Limitation de responsabilité

En raison de la nature même de la production pâtissière, où les risques de contamination croisée sont inhérents, le professionnel ne peut être tenu responsable des conséquences d'une réaction allergique, même en cas de déclaration préalable des allergènes. Cette limitation de responsabilité est conforme aux principes du droit français, notamment en matière de sécurité alimentaire.

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4. Refus de commande pour allergies graves

Pour des allergies alimentaires graves, telles que celles aux arachides, fruits à coque, gluten sévère, etc., le professionnel se réserve le droit de refuser toute commande. Cette décision est motivée par la nécessité de protéger la santé du consommateur et de prévenir tout risque de réaction allergique potentiellement fatale.

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5. Obligations du consommateur

Le consommateur est tenu d'informer le professionnel, de manière claire et précise, de toute allergie alimentaire avant la passation de commande. Cette information est essentielle pour permettre au professionnel de prendre les mesures appropriées, bien que la garantie d'absence totale d'allergènes ne puisse être assurée.

 

Article 9 – Interdictions 

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L’utilisation à des fins commerciales (y compris la vente de tout ou partie des Produits) et la transformation des Produits sont interdites.

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Article 10 - Données personnelles

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Les informations personnelles du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles sont traitées en conformité avec la Politique de Confidentialité du Vendeur, accessible sur le site. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

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Article 11 - Litiges et droit applicable

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11.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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11.2. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le Tribunal compétent sera celui du lieu de Tours du Vendeur.

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Article 12 – Garanties 

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Nuances garantit, qu’au jour de la livraison/retrait, les Produits sont conformes à la Commande et la réglementation en vigueur en France. Ainsi, Nuances offre les garanties légales de conformité et de vices cachés selon les termes suivants.

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• Garantie légale de conformité

Conformément à l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, en présence d’un produit non conforme, demander dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, la réparation ou le remplacement du produit non conforme.

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• Garantie des vices cachés

Nuances est également tenue de la garantie légale des vices cachés affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que le Client apporte la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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En cas de mise en œuvre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

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Ces garanties pourront être exercées en contactant le service client Nuances aux coordonnées indiquées ci-dessus.

 

Article 13- intégralité

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Si l’une quelconque des stipulations des CGV doit être déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’une réglementation ou d’une décision de justice définitive émanant d’une juridiction compétente, elle sera modifiée en vue d’obtenir sa validité ou sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité ou la caducité des autres stipulations des CGV qui demeureront pleinement en vigueur.

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Article 14 – Nous contacter 

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13.01   Vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes :

•  Nuances pâtisserie, Service Clients, 37 rue Néricault Destouches 37000 Tours

•  Email : nuances.patisserie@gmail.com

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13.02   Vous pouvez également nous joindre par téléphone au …

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ANNEXE – MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

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(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.)

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A l’attention de NUANCES – Service client – 37 rue Néricault Destouches, 37000 Tours

Courrier électronique : nuances.patisserie@gmail.com

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous :

Commandé le ………….(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)

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Nom du Client consommateur :

Adresse du Client consommateur :

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

 

 

Fait à [VILLE], le [DATE]

Le Vendeur : NUANCES – 37 rue Néricault Destouches 37000 Tours / N°SIRET : 98992231500019